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[Enquête publique]

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de zonage d’Assainissement et zonage pluvial de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Les orientations et objectifs poursuivis par l’élaboration du projet de zonage d’assainissement sont de définir le zonage des eaux usées et du pluvial sur l’ensemble de territoire.

Ce plan de zonage d’assainissement des communes du territoire permet de définir les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif.

L’enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 16 octobre 2023 à 9 h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 16h00 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter les pièces du dossier déposées en version papier dans les communes des lieux de permanence de l’enquête aux horaires d’ouverture habituels et ceci indépendamment de son lieu de résidence. De plus un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public lors des permanences dont la liste figure dans le tableau ci-dessous :

Le même dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique mis à disposition au service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (station d’épuration), sis au 1 chemin de Halage 89100 Saint-Denis-lès-Sens, sur rendez-vous au 03.86.86.46.98 et à l’adresse suivante : https://www.grand-senonais.fr/lagglomeration/competences/environnement/environnement/eau-et-assainissement/enquete-publique-zonage-assainissement-et-pluvial/

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra procéder à des observations  par écrit et par oral, auprès de la commission d’enquête lors de ses permanences dans chacun des lieux d’enquête publique.

Les permanences à Villeneuve sur Yonne auront lieu le 4 novembre de 9h30 à 11h30 et le 14 novembre de 10h à 12h

Il pourra également transmettre ses observations et propositions éventuelles à l’adresse suivante : zonage.assainissement.pluvial@grand-senonais.fr

Le public pourra également envoyer ses observations par voie postale à l’adresse suivante : A l’attention du Président de la commission d’enquête du zonage d’assainissement et pluvial Service assainissement de la CAGS, station d’épuration, 1 chemin de Halage, 89100 Saint-Denis-lès-Sens.

Les observations et propositions écrites du public reçues par la commission d’enquête seront consultables au siège de l’enquête, ainsi que sur le site internet de la CAGS à l’adresse suivante :

https://www.grand-senonais.fr/lagglomeration/competences/environnement/environnement/eau-et-assainissement/enquete-publique-zonage-assainissement-et-pluvial/ et donc visibles par tous.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à l’adresse suivante : service assainissement de la CAGS, station d’épuration 1 chemin de Halage, 89100 Saint-Denis-lès-Sens.

Des informations complémentaires sur le projet soumis à enquête pourront également être obtenues auprès du service assainissement de la CAGS (tél : 03.86.86.46.98 ou assainissement@grand-senonais.fr).

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera déposée au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais sis 21 boulevard du 14 juillet 89100 Sens, pour y être tenues à la disposition du public pendant un an après la remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête. Ces documents seront également publiés pendant un an sur www.grand-senonais.fr.

Au terme de l’enquête publique, le projet de zonage assainissement et pluvial, éventuellement amendé pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête, sera soumis pour approbation au Conseil communautaire.

 

Plus d’informations 👉 : https://www.grand-senonais.fr/lagglomeration/competences/environnement/environnement/eau-et-assainissement/enquete-publique-zonage-assainissement-et-pluvial/