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Vos démarches Urbanisme

Une cité de charme et de caractère

Service Urbanisme et Environnement

Tél : 03 86 87 62 18
urbanisme@villeneuve-yonne.fr

Horaires d’ouverture :
lundi et mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

vendredi en journée continue de 8h30 à 16h30

  • LA DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

Afin de simplifier vos démarches d’urbanisme, la Ville de Villeneuve-sur-Yonne met un service en ligne gratuit à votre disposition. Cette plateforme sécurisée vous permet de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt de permis, traitement des dossiers, suivi des demandes…

Comment déposer votre dossier en ligne ?

  1. Connectez-vous à la plateforme de téléprocédure SVE Urbanisme par le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/089464/connexion
  2. Créez un compte (particulier ou professionnel) ;
  3. Choisissez le formulaire qui correspond à votre projet et remplissez-le ;
  4. Ajoutez les documents numériques de votre dossier ;
  5. Recueillez le visa des parties prenantes s’il y a lieu ;
  6. Validez pour soumettre le dossier à l’administration.Une fois ces démarches effectuées, un récépissé de dépôt vous sera transmis sur votre compte dès la réception du dossier par l’administration.

Une fois ces démarches effectuées, un récépissé de dépôt vous sera transmis sur votre compte dès la réception du dossier par l’administration.

En cas de difficulté ou pour tout conseil dans la constitution de votre dossier, les agents du Service Urbanisme sont à votre disposition. 

Les avantages de l’instruction dématérialisée

La plateforme de téléprocédure SVE Urbanisme répond aux enjeux de modernisation des services publics et offre une utilisation simple, rapide, accessible à tous. Ainsi cet outil numérique :

  • est accessible 7j/7j – 24h/24 depuis un ordinateur : https://sve.sirap.fr/#/089464/connexion
  • vous assure un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
  • vous apporte une aide en ligne pour constituer votre dossier et éviter les erreurs de saisie.
  • renforce la rapidité de traitement des demandes.
  • facilite les échanges. Les demandes d’informations et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.

représente une économie conséquente d’utilisation du papier. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires.


Cadastre

Ce service a pour principale mission la gestion des autorisations d’occupation des sols.

A ce titre, il renseigne le public sur la destination de l’usage des terrains et les démarches liées aux autorisations d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménagement.

Il assure le suivi des documents d’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme, Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager, Plan de Prévention des Risques.

Il s’occupe également de la politique foncière de la commune : acquisitions, ventes, locations, droits de préemption, expropriations…

Enfin, ce service délivre gratuitement des extraits de plans cadastraux sur tout le territoire communal. Les extraits cadastraux sont également disponibles sur www.cadastre.gouv.fr

Vous réalisez des travaux modifiant l’aspect, la superficie ou la destination d’un bâtiment, une autorisation d’urbanisme est obligatoirement nécessaire. Ces travaux doivent être réalisés conformément au règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur au moment de votre demande et défini en fonction de la zone dans laquelle se situe votre terrain. 

 

Le PLU évolue

Le REGLEMENT D’URBANISME ou le PLAN LOCAL D’URBANISME va devenir Intercommunal et vaudra plan local de l’Habitat (PLUi-H). Il s’agira d’un document unique commun au 27 communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais à laquelle nous sommes rattachés depuis le 1er/01/2016 (vous pouvez suivre sa progression sur le site de la CAGS : https://www.grand-senonais.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-habitat/

En effet « le 27 mars 2017, les communes membres ont unanimement décidé de transférer la compétence de la planification en urbanisme à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.
Par délibération du 29 juin 2017 (
lire la délibération : https://www.grand-senonais.fr/wp-content/uploads/2021/06/29-DEL170629420029-Definition_objectifs_et_elaboration_du_PLUI-H.pdf ) l’agglomération décide d’élaborer le PLU intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) en collaboration avec les 27 communes qui la composent (lire la délibération : https://www.grand-senonais.fr/wp-content/uploads/2021/04/28-DEL170629420028-Charte_de_gouvernance_PLUI-H.pdf ).

Les élus de l’agglomération ont reconnu qu’il y avait une nécessité à réfléchir ensemble aux enjeux d’aménagement au-delà des limites du territoire communal qui est franchi chaque jour par les habitants, et de rechercher à préserver et valoriser leurs spécificités communales tout en créant une cohérence entre toutes ces politiques publiques.

Restitution des échanges lors des réunions publiques par le lien suivant : https://www.grand-senonais.fr/wp-content/uploads/2021/06/PLUi-H_CAGS_reunions-publiques_restitution.pdf

Les habitants de l’agglomération sont invités à faire remonter leurs observations : 

  • Par courrier au président de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, 21 boulevard du 14 juillet – 89100 Sens
  • Sur un registre de concertation mis à disposition du public au siège de la communauté d’agglomération au 21 boulevard du 14 juillet ainsi qu’au 14, boulevard du 14 juillet à Sens
  • Sur support numérique à l’adresse mail : plui-h@grand-senonais.fr
  • Par le biais d’une plateforme de contribution et d’échange en ligne que vous trouverez sur le lien indiqué  plus haut. »

 

Autorisations d’urbanisme

Les travaux réalisés sans autorisation exposent à une procédure pénale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme : toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation. Toute démolition doit faire l’objet d’une autorisation préalable sur l’ensemble du territoire de la commune : le permis de démolir.

  • Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement.

–> En savoir plus

  • Déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

–> En savoir plus

  • Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. Il peut ou non comprendre des démolitions.

–> En savoir plus

  • Permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte administratif qui permet à l’administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.

–> En savoir plus

  • Permis de démolir

Toute démolition doit faire l’objet d’une autorisation préalable sur l’ensemble du territoire de la commune: le permis de démolir.

–> En savoir plus

 

Le service urbanisme de Villeneuve-sur-Yonne reste à votre service

Pour vous comme pour l’administration, la dématérialisation améliore le traitement des dossiers. Cependant, pour toutes questions relatives à vos demandes d’urbanisme, les agents de ce service sont à votre disposition afin de vous conseiller et vous accompagner sur le fond des dossiers :

– sur rendez-vous,
– par téléphone au : 03 86 87 62 18
– par mail à : urbanisme@villeneuve-yonne.fr

Les personnes qui ne souhaitent pas effectuer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) en ligne, peuvent toujours se rendre en mairie (sur rendez-vous, les lundis, mercredi et vendredi) ou adresser leurs DAU par voie postale en recommandé avec accusé de réception :

HOTEL DE VILLE
Service urbanisme
99 rue Carnot
89500 Villeneuve-sur-Yonne

Le service environnement

Les missions de ce service portent essentiellement sur le service de l’eau et de l’assainissement. Cette compétence est désormais transférée à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (CAGS). https://www.grand-senonais.fr/environnement/

Ainsi pour toutes les questions relatives à la préparation et au suivi des marchés de travaux, traitement des demandes de branchement en eau potable, un nouvel abonnement, un relevé d’index, une facture, une fuite…, vous prendrez contact avec la :

Direction de l’Eau
18 rue Chantecoq
ZI des Vauguillettes
89100 SENS
Tél. : 03.86.65.21.51 ou Courriel : eau@grand-senonais.fr

Et pour toutes les questions relatives à un conseil sur les démarches et les techniques liées à l’assainissement, la réception et au traitement des demandes d’installation d’assainissement non collectif (hors permis de construire), un égout bouché sur la voie publique, un branchement d’eau usée, du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), d’une demande de certificat de conformité de raccordement à l’assainissement collectif ou individuel (obligatoire dans le cadre d’une vente)…, vous prendrez contact avec la :

Direction de l’Assainissement

Tél. : 03.86.86.46.98 ou Courriel : assainissement@grand-senonais.fr  (si assainissement collectif)
Et spanc@grand-senonais.fr

  • Astreinte 24h/24h : Dans tous les cas et hors horaires de bureau : 03.86.65.51.21

NB : le ramassage des ordures ménagères (collectes, déchèterie, encombrants…) est  également assuré par la CAGS.

 

Fiscalité liée aux autorisations d’urbanisme

Les informations utiles au calcul de la taxe d’aménagement 2022 sur : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15416

Redevance d’archéologie :

Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par mètre carré pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Service Développement Economique et Conduite de Projets

En soutien de l’Office du commerce et de l’artisanat du Grand Senonais (OCAGS)
M. SARLIN 03 86 65 89 44

Le service du développement économique est l’interlocuteur privilégié des chefs d’entreprise, créateurs
d’entreprise, commerçants, artisans, etc.
Il a pour principales missions :
• de maintenir, consolider et développer le tissu économique local fort de plus de 200 entreprises ;
• de renseigner sur la disponibilité de terrains ou locaux à usage industriel, artisanal ou commercial dans la commune :
• d’accompagner et de soutenir les acteurs économiques dans leurs démarches d’implantation et de développement de leur entreprise.

Partenaire essentiel entre la ville et l’entreprise, le service du développement économique de Villeneuve-sur-Yonne est le lien indispensable pour tout entrepreneur désireux de s’installer sur la commune ou dans la Zone d’Activité Economique des Sables Rouges.
Ce service suit également auprès du Maire les projets d’aménagement du territoire, de développement et les projets initiés par la Municipalité.