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Dossier de subvention 2024

Vous êtes une association ?

Comme chaque année et malgré la situation financière de notre commune, vous avez la possibilité de présenter une demande de subvention au titre du fonctionnement global de votre association et/ou d’un projet ou d’une action spécifique.

Dans le cadre des délais de la préparation budgétaire, il vous est demandé de :

  • Entre le 16 octobre et le 25 novembre 2023, téléchargez le cerfa n° 12156*06 ci-dessous.
    Quelques exemplaires seront disponibles à l’accueil de la mairie en cas de besoins.
  • Au plus tard le 17 janvier 2024, déposer au service finances de la mairie (format papier) contre récépissé ou à finances@villeneuve-yonne.fr (format dématérialisé), le cerfa n° 12156*06 dument rempli, accompagné des pièces suivantes :
    • La composition du bureau
    • Le compte-rendu de la dernière assemblée générale
    • Le dernier compte de résultat
    • Le dernier bilan comptable
    • Le bilan d’activités 2023 et les projets d’activités 2024
    • Les résultats sportifs pour les associations concernées
    • Un relevé d’identité bancaire
    • L’attestation d’assurance

Courrier à consulter

Cerfa 12156*06 demande de subvention

Notice