Dossier de subvention 2024
Vous êtes une association ?
Comme chaque année et malgré la situation financière de notre commune, vous avez la possibilité de présenter une demande de subvention au titre du fonctionnement global de votre association et/ou d’un projet ou d’une action spécifique.
Dans le cadre des délais de la préparation budgétaire, il vous est demandé de :
- Entre le 16 octobre et le 25 novembre 2023, téléchargez le cerfa n° 12156*06 ci-dessous.
Quelques exemplaires seront disponibles à l’accueil de la mairie en cas de besoins. - Au plus tard le 17 janvier 2024, déposer au service finances de la mairie (format papier) contre récépissé ou à finances@villeneuve-yonne.fr (format dématérialisé), le cerfa n° 12156*06 dument rempli, accompagné des pièces suivantes :
- La composition du bureau
- Le compte-rendu de la dernière assemblée générale
- Le dernier compte de résultat
- Le dernier bilan comptable
- Le bilan d’activités 2023 et les projets d’activités 2024
- Les résultats sportifs pour les associations concernées
- Un relevé d’identité bancaire
- L’attestation d’assurance
Cerfa 12156*06 demande de subvention