Dossier de subvention 2026
Vous êtes une association ?
Comme chaque année et malgré la situation financière de notre commune, vous avez la possibilité de présenter une demande de subvention au titre du fonctionnement global de votre association et/ou d’un projet ou d’une action spécifique.
Dans le cadre des délais de la préparation budgétaire, il vous est demandé de :
- Entre le 14 octobre et le 30 novembre 2025, téléchargez le cerfa n° 12156*06 ci-dessous, ainsi que l’annexe 1 (Fiche de présentation). Quelques exemplaires seront disponibles à l’accueil de la mairie en cas de besoins.
- Au plus tard le 16 janvier 2026, déposer au service finances de la mairie (format papier) contre récépissé ou à dgs@villeneuve-yonne.fr (format dématérialisé), le cerfa n° 12156*06 et l’annexe 1 dument remplis, accompagnés des pièces suivantes :
- La composition du bureau
- Le compte-rendu de la dernière assemblée générale
- Le dernier compte de résultat
- Le dernier bilan comptable
- Le bilan d’activités 2025 et les projets d’activités 2026
- Les résultats sportifs pour les associations concernées
- Un relevé d’identité bancaire
- L’attestation d’assurance
Ces délais et la complétude du dossier sont à respecter scrupuleusement car la commission vie associative n’étudiera que les dossiers complets et déposés dans les délais.