Etat Civil

Service État-Civil

Téléphone : 03 86 87 62 09 – 03 86 87 62 14

cni-reglementation@villeneuve-yonne.fr

Horaires d’ouverture :

Du lundi au jeudi : 9h à 12h30 // 14h à 17h
Le vendredi en journée continue : 8h30 à 16h30

Achat d’une concession

S’adresser à la mairie d’implantation du cimetière.

Devis des Pompes Funèbres :

Caton

Roc Eclerc

PFG

PF Dubois

Attestation d’accueil, séjours à caractère familial ou privé d’une durée maximale de 3 mois

S’adresser à la mairie de son domicile.

Autorisation de sortie du territoire

Formulaire téléchargeable sur internet + attestation sur l’honneur

Carte de séjour

S’adresser :

Sous-Préfecture de Sens
2 rue du Général Leclerc 89100 Sens
03 86 83 95 20

Certificat de concubinage

S’adresser à la mairie de son domicile.

Certificat de conformité de copies

Mesure supprimée par décret du 1er octobre 2001.
Demeure encore possible pour les documents destinés à des administrations étrangères

Certificat de nationalité française

S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance de Sens.

Demande de naturalisation

Dossier téléchargeable sur internet.

Le dépôt des demandes se fait désormais par internet

Possibilité de se faire aider à la Maison France Service (25 rue du Commerce à Villeneuve-sur-Yonne)

Duplicata de livret de famille d’époux

S’adresser à la Mairie de son domicile qui se chargera de contacter la Mairie du lieu de mariage.

Extrait d’acte de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès. Un imprimé peut être retiré à la mairie du domicile. La mairie du domicile peut fournir des actes de transcription de décès qui équivalent aux actes de décès.

Vous voulez un extrait d’acte de décès : cliquez ici

Extrait d’acte de mariage

S’adresser à la Mairie du lieu de mariage. Un imprimé peut être retiré à la mairie du domicile.

Vous voulez un extrait d’acte de mariage : cliquez ici

Extrait d’acte de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance. Un imprimé peut être retiré à la Mairie du domicile.

Vous voulez un extrait d’acte de naissance : cliquez ici

Extrait de casier judiciaire

(délivré gratuitement et strictement personnel)

Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM, s’adresser à :

Casier Judiciaire National
107 Rue de Landreau – 44300 Nantes
ou sur le site www.cjnjustice.gouv.fr

Pour les personnes nées hors de France, la demande est à effectuer par courrier au CNJ de Nantes.

Joindre obligatoirement un justificatif d’identité.

Fiche d’état civil

Supprimée par décret du 26 décembre 2000

Inscription sur les liste électorales

S’adresser à l’état civil de la mairie de son domicile ou sur internet www.mon-servicepublic.fr

Livret de famille pour les parents non mariés

S’adresser à la mairie du son domicile qui se chargera de contacter la mairie de naissance de l’enfant.

Mariage

S’adresser à la mairie du domicile de l’un des futurs époux ou domicile des parents des futurs époux, service état civil pour retirer le dossier.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

S’adresser à la mairie du domicile des futurs partenaires. Uniquement sur rendez-vous.

Recensement militaire