Téléphone : 03 86 87 62 09 – 03 86 87 62 14
cni-reglementation@villeneuve-yonne.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi : 9h à 12h30 // 14h à 17h
Le vendredi en journée continue : 8h30 à 16h30
S’adresser à la mairie d’implantation du cimetière.
Devis des Pompes Funèbres :
Caton
Roc Eclerc
PFG
PF Dubois
S’adresser à la mairie de son domicile.
Formulaire téléchargeable sur internet + attestation sur l’honneur
S’adresser :
Sous-Préfecture de Sens
2 rue du Général Leclerc 89100 Sens
03 86 83 95 20
S’adresser à la mairie de son domicile.
Mesure supprimée par décret du 1er octobre 2001.
Demeure encore possible pour les documents destinés à des administrations étrangères
S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance de Sens.
Dossier téléchargeable sur internet.
Le dépôt des demandes se fait désormais par internet
Possibilité de se faire aider à la Maison France Service (25 rue du Commerce à Villeneuve-sur-Yonne)
S’adresser à la Mairie de son domicile qui se chargera de contacter la Mairie du lieu de mariage.
S’adresser à la mairie du lieu de décès. Un imprimé peut être retiré à la mairie du domicile. La mairie du domicile peut fournir des actes de transcription de décès qui équivalent aux actes de décès.
S’adresser à la Mairie du lieu de mariage. Un imprimé peut être retiré à la mairie du domicile.
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance. Un imprimé peut être retiré à la Mairie du domicile.
(délivré gratuitement et strictement personnel)
Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM, s’adresser à :
Casier Judiciaire National
107 Rue de Landreau – 44300 Nantes
ou sur le site www.cjnjustice.gouv.fr
Pour les personnes nées hors de France, la demande est à effectuer par courrier au CNJ de Nantes.
Joindre obligatoirement un justificatif d’identité.
Supprimée par décret du 26 décembre 2000
S’adresser à l’état civil de la mairie de son domicile ou sur internet www.mon-servicepublic.fr
S’adresser à la mairie du son domicile qui se chargera de contacter la mairie de naissance de l’enfant.
S’adresser à la mairie du domicile de l’un des futurs époux ou domicile des parents des futurs époux, service état civil pour retirer le dossier.
S’adresser à la mairie du domicile des futurs partenaires. Uniquement sur rendez-vous.
S’adresser à l’état civil de la mairie de son domicile ou sur internet www.mon-servicepublic.fr
Personnes concernées : Français, hommes et femmes ayant atteint l’âge de 16 ans.
S’adresser à la mairie de son choix.
S’adresser à :
Fédération Départementale de l’Yonne des Chasseurs
20 avenue de la Paix – BP 8
89500 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHES
Télécharger le document Convocation électeurs.
Les électeurs sont convoqués le 15 mars 2026 pour le renouvellement des conseils municipaux ainsi que pour l’élection des conseillers communautaires. Dans les communes où un second tour est nécessaire, celui-ci est organisé le 22 mars 2026.
Présenté au conseil des ministres du 27 août 2025, le décret portant convocation des électeurs pour les élections municipales est publié au Journal officiel du 28 août.
Lors de ce vote, les électeurs désigneront les conseillers municipaux et les conseillers communautaires (représentants des communes dans les intercommunalités).