Service Etat-Civil
Téléphone : 03.86.87.62.09
03.86.87.62.14
cni-reglementation@villeneuve-yonne.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au mercredi : 9h – 12h30 et 14h – 17h
Le jeudi : 9h – 12h30 et 14h – 18h
Le vendredi : 9h – 12h30 et 14h – 16h30
ACHAT D’UNE CONCESSION
Où s’adresser ?
Mairie d’implantation du cimetière
Personnes concernées
Selon l’article L2223-3 du CGCT «La sépulture dans un cimetière d’une commune est due :
- aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile
- aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille
- aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans une commune qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.»
Durée
- concessions cinquantenaires et trentenaires dans les cimetières de Valprofonde, Saint Savinien et Sables Rouges
- concessions temporaires (15 ans) dans les cimetières de Valprofonde et des Sables Rouges
ATTESTATION D’ACCUEIL, SEJOURS A CARACTERE FAMILIAL OU PRIVE D’UNE DUREE MAXIMALE DE TROIS MOIS
Où s’adresser ?
Maire du domicile
Pièces à fournir
Tous les documents demandés doivent être photocopiés et apportés avec les originaux
- pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant
- une copie du passeport de la personne accueillie
- contrat de location ou acte de propriété et justificatif de domicile récent (facture EDF, eau)
- un justificatif de ressources sur les 3 derniers mois
- une attestation d’assurance si celle-ci est souscrite en France
- durée de la visite avec les dates
Coût
30 euros en timbres fiscaux
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Supprimée depuis le 1/01/2013 circulaire INTD 1237286C
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Extension de la durée de validité des cartes d’identité délivrées à partir du 02/01/2004
Où s’adresser ?
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne – Etat civil – 03.86.87.62.09 / 03.86.87.62.14
Pièces à fournir
- Le demandeur doit être de nationalité française
- Il doit être présent lors de la demande
- 2 photographies d’identité récentes et identiques de face, tête nue, non découpées, format 3.5 x 4.5 cm
- Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois (pour une 1ère demande ou si carte périmée depuis plus de 2 ans)
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- L’ancienne carte d’identité
Attention : Vous devez apporter les originaux et les photocopies des documents demandés.
Pour les mineurs : La présence du mineur et d’un parent avec sa pièce d’identité, le livret de famille et le jugement de divorce, s’il y a lieu, sont obligatoires.
Coût
Gratuit
*En cas de perte ou de vol : 25 euros en timbres fiscaux
Validité : 15 ans pour les majeurs, les cartes nationales d’identité délivrées à partir du 02/01/2004 se prolongent automatiquement de 5 ans, sauf lorsqu’elles ont été faites du temps de la minorité ; 10 ans pour les mineurs
CARTE DE SÉJOUR
Où s’adresser ?
Sous-Préfecture de Sens
2 rue du Général Leclerc
03.86.83.95.20
Pièces à fournir
Se renseigner auprès de la Sous-Préfecture
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Où s’adresser ?
Mairie de son domicile
Pièces à fournir
- présence des concubins accompagnés de deux témoins majeurs (hors famille)
- tous muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
CERTIFICATION DE CONFORMITE DE COPIES
Mesure supprimée par décret du 1er octobre 2001
Demeure encore possible pour les documents destinés à des administrations étrangères
CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE
Où s’adresser ?
Greffe du Tribunal d’Instance (Sens)
DEMANDE DE NATURALISATION
Dossier à retirer en mairie
Le dépôt des demandes se fait désormais en Préfecture
DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE D’EPOUX
Où s’adresser ?
Mairie de son domicile qui se chargera de contacter la mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir
Pièce d’identité, justificatif de domicile, donner tous les renseignements concernant les actes du livret (nom. prénoms…)
Coût
Gratuit ou payant (selon les mairies)
EXTRAIT D’ACTE DE DECES
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de décès ; un imprimé peut être retiré à la mairie du domicile. La mairie du domicile peut fournir des actes de transcription de décès qui équivalent aux actes de décès
EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir
- Une demande écrite avec impérativement précisé, la filiation des deux époux
- Une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour
- Pour les Français mariés à l’étranger ou naturalisés : les demandes sont à adresser au :
Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES Cedex 9
Coût
Gratuit
EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance
Un imprimé peut être retiré à la mairie du domicile
Pièces à fournir
- Demande écrite, avec impérativement précision, la filiation
- Enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour
- Pour les français nés à l’étranger ou naturalisés : les demandes sont à adresser au Service Central de l’Etat Civil : 44941 NANTES Cedex 9
Coût
Gratuit
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Où s’adresser ?
- soit sur internet : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
- soit par courrier adressé au CJN de Nantes
107 rue du Landreau
BP 22406
44324 Nantes Cedex 3
Personnes concernées
– Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM, demande à effectuer
- Sur internet
- Ou par courrier ; y joindre obligatoirement un justificatif d’identité
– Pour les personnes nées hors de France, la demande est à effectuer par courrier au CJN de Nantes, joindre obligatoirement un justificatif d’identité
Coût
Délivré gratuitement et strictement personnel
FICHE D’ETAT CIVIL
Supprimée par décret du 26 décembre 2000
INSCRIPTION SUR LISTE ELECTORALE
Où s’adresser ?
Mairie de son domicile : Service état civil avant le 31/12/2015 (pour inscription
à partir du 01/03/2016) ou sur internet mon-servicepublic.fr
Pièces à fournir
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
- Justificatif de domicile à son nom de moins de trois mois
- Pour l’enfant majeur habitant chez ses parents, justificatif de domicile des parents et copie de leur pièce d’identité
- Ressortissants CEE en vue des élections municipales et européennes :
passeport ou CNI et justificatif de domicile de moins de trois mois
Coût
Gratuit
LIVRET DE FAMILLE POUR PARENTS NON MARIES
Où s’adresser ?
Mairie de son domicile qui se chargera de contacter la mairie de naissance de l’enfant
Pièces à fournir
- pièce d’identité
- justificatif de domicile, donner tous les renseignements concernant les actes du livret (nom, prénoms…)
Coût
Gratuit ou payant (selon les mairies)
MARIAGE
Où s’adresser ?
Mairie du domicile de l’un des futurs époux ou domicile des parents
des futurs époux, service état civil pour retirer le dossier
Pièces principales à fournir
Apporter les cartes nationales d’identité.
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
- la copie intégrale de l’acte de naissance et la liste des témoins
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
Où s’adresser ?
Greffe du Tribunal d’instance (du lieu de domicile) et notaires depuis la loi du 28/03/2011
PASSEPORT BIOMETRIQUE POUR LES MAJEURS
Où s’adresser ?
Sur rendez-vous :
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Pièces à fournir
Voir avec la Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Coût
86 euros en timbres fiscaux
PASSEPORT BIOMETRIQUE POUR LES MINEURS
Où s’adresser ?
Sur rendez-vous :
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Pièces à fournir
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Coût
Moins de 15 ans : 17 euros en timbres fiscaux
Plus de 15 ans : 42 euros en timbres fiscaux
RECENSEMENT MILITAIRE
Où s’adresser ?
Mairie de son domicile : Service Etat Civil ou sur internet mon-servicepublic.fr
Personnes concernées
Hommes et Femmes ayant atteint l’âge de 16 ans de nationalité française
Pièces à présenter
- Livret de famille
- Carte nationale d’identité en cours de validité
Coût
Gratuit
RECONNAISSANCE
Où s’adresser ?
Toutes mairies
Pièce à fournir
- carte nationale d’identité
VISA ET VALIDATION PERMIS DE CHASSE
Où s’adresser ?
Fédération Départementale de l’Yonne des Chasseurs
20 avenue de la Paix
89000 Saint Georges sur Baulche
Téléphone : 03.86.94.22.94.