Etat Civil
Service État-Civil
Téléphone : 03 86 87 62 09 – 03 86 87 62 14
cni-reglementation@villeneuve-yonne.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi : 9h – 12h30 et 14h – 17h
Le vendredi : 8h30 – 16h30
Achat d’une concession
Où s’adresser ?
S’adresser à la mairie d’implantation du cimetière.
Personnes concernées
Selon l’article L2223-3 du CGCT «La sépulture dans un cimetière d’une commune est due :
- aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile
- aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille
- aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans une commune qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.»
Durée
- concessions cinquantenaires et trentenaires dans les cimetières de Valprofonde, Saint Savinien et Sables Rouges
- concessions temporaires (15 ans) dans les cimetières de Valprofonde et des Sables Rouges
Devis des Pompes Funèbres
Roc Eclerc
PFG
Attestation d’accueil, séjours à caractère familial ou privé d’une durée maximale de 3 mois
Où s’adresser ?
S’adresser à la mairie de son domicile.
Pièces à fournir
Tous les documents demandés doivent être photocopiés et apportés avec les originaux
- pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant
- une copie du passeport de la personne accueillie
- contrat de location ou acte de propriété et justificatif de domicile récent (facture EDF, eau)
- un justificatif de ressources sur les 3 derniers mois
- une attestation d’assurance si celle-ci est souscrite en France
- durée de la visite avec les dates
Coût
30 euros en timbres fiscaux
Autorisation de sortie du territoire
Formulaire téléchargeable sur internet + attestation sur l’honneur
Carte de séjour
Où s’adresser ?
Sous-Préfecture de Sens
2 rue du Général Leclerc 89100 Sens
03 86 83 95 20
Pièces à fournir
Se renseigner auprès de la Sous-Préfecture
Certificat de concubinage
Où s’adresser ?
S’adresser à la mairie de son domicile.
Pièces à fournir
- présence des concubins accompagnés de deux témoins majeurs (hors famille)
- tous muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
Certificat de conformité de copies
Mesure supprimée par décret du 1er octobre 2001.
Demeure encore possible pour les documents destinés à des administrations étrangères
Certificat de nationalité française
Où s’adresser ?
S’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance de Sens.
Demande de naturalisation
Le dossier est à retirer en mairie.
Le dépôt des demandes se fait désormais en Préfecture de la Côte d’Or ou par envoi postal du dossier en recommandé avec accusé de réception :
Préfecture de la Côte d’Or
Direction de la citoyenneté
Plateforme de la naturalisation
53 rue de la Préfecture
21041 DIJON Cedex
Avant d’envoyer votre dossier de demande de naturalisation, il est indispensable de prendre attentivement connaissance de toutes les recommandations mentionnées sur la notice d’information accompagnant le formulaire de demande (disponible sur www.service-public.fr rubrique «vos droits et vos démarches», puis «acquisition de la nationalité française»).
Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, une permanence téléphonique est ouverte les : mardi et jeudi de 14h15 à 16h15 au 03 80 44 66 00.
Duplicata de livret de famille d’époux
Où s’adresser ?
S’adresser à la Mairie de son domicile qui se chargera de contacter la Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir
Pièce d’identité, justificatif de domicile, donner tous les renseignements concernant les actes du livret (nom. prénoms…)
Coût
Gratuit ou payant (selon les mairies)
Extrait d’acte de décès
Où s’adresser ?
S’adresser à la mairie du lieu de décès ; un imprimé peut être retiré à la mairie du domicile. La mairie du domicile peut fournir des actes de transcription de décès qui équivalent aux actes de décès
Extrait d’acte de mariage
Où s’adresser ?
S’adresser à la Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir
- Une demande écrite avec impérativement précisé, la filiation des deux époux
- Une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour
- Pour les Français mariés à l’étranger ou naturalisés : les demandes sont à adresser au :
Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES Cedex 9
Coût
Gratuit
Extrait d’acte de naissance
Où s’adresser ?
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance. Un imprimé peut être retiré à la Mairie du domicile.
Pièces à fournir
- Demande écrite, avec impérativement précision, la filiation
- Enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour
- Pour les français nés à l’étranger ou naturalisés : les demandes sont à adresser au Service Central de l’Etat Civil : 44941 NANTES Cedex 9
Coût
Gratuit
Extrait de casier judiciaire
Où s’adresser ?
- soit sur internet : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
- soit par courrier adressé au CJN de Nantes (y joindre obligatoirement un justificatif d’identité)
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
BP 22406
44324 Nantes Cedex 3
– Pour les personnes nées hors de France, la demande est à effectuer par courrier au CJN de Nantes, joindre obligatoirement un justificatif d’identité
Coût
Délivré gratuitement et strictement personnel
Fiche d’état civil
Supprimée par décret du 26 décembre 2000
Inscription sur les liste électoales
Où s’adresser ?
S’adresser à l’état civil de la Mairie de son domicile ou sur internet www.mon-servicepublic.fr
Cette démarche doit être effectuée au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.
Pièces à fournir
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
- Justificatif de domicile à son nom de moins de trois mois
- Pour l’enfant majeur habitant chez ses parents, justificatif de domicile des parents et copie de leur pièce d’identité
- Ressortissants CEE en vue des élections municipales et européennes :
passeport ou CNI et justificatif de domicile de moins de trois mois
Coût
Gratuit
Livret de famille pour les parents non mariés
Où s’adresser ?
S’adresser à la mairie du son domicile qui se chargera de contacter la Mairie de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir
- pièce d’identité
- justificatif de domicile, donner tous les renseignements concernant les actes du livret (nom, prénoms…)
Coût
Gratuit ou payant (selon les mairies)
Mariage
Où s’adresser ?
S’adresser à la mairie du domicile de l’un des futurs époux ou domicile des parents des futurs époux, service état civil pour retirer le dossier
Pièces principales à fournir
Apporter les cartes nationales d’identité.
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
- la copie intégrale de l’acte de naissance et la liste des témoins
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Où s’adresser ?
S’adresser à la mairie du domicile des futurs partenaires. Uniquement sur rendez-vous.
Recensement militaire
Où s’adresser ?
S’adresser à l’état civil de la mairie de son domicile ou sur internet www.mon-servicepublic.fr.
Personnes concernées
Hommes et Femmes ayant atteint l’âge de 16 ans de nationalité française
Pièces à présenter
- Livret de famille
- Carte nationale d’identité en cours de validité
Coût
Gratuit
Reconnaissance
Où s’adresser ?
S’adresser à la mairie de son choix.
Pièce à fournir
- carte nationale d’identité
Visa et validation de permis de chasse
Où s’adresser ?
Fédération Départementale de l’Yonne des Chasseurs
20 avenue de la Paix
BP 8
89000 Saint-Georges-sur-Baulche
Téléphone : 03 86 94 22 94.