Donnez votre avis sur le Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais du 18 octobre 2023 au 1 décembre 2023.
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte désigne les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants comme coordinateurs de la transition énergétique.
A ce titre la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais s’est lancée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Le PCAET, c’est quoi ?
A la fois stratégique et opérationnel, le PCAET doit prendre en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie en se fixant pour objectifs :
• La réduction des émissions de GES,
• L’adaptation au changement climatique,
• La sobriété et l’efficacité énergétique,
• L’amélioration de la qualité de l’air,
• Le développement des énergies renouvelables.
• Afin d’atteindre ces objectifs, un diagnostic du territoire, actuel et prospectif a été réalisé. De ce point de départ, a été établie une stratégie énergétique qui consiste à fixer des objectifs chiffrés.
• Le plan d’action, qui constitue le volet opérationnel de la stratégie, vient définir la feuille de route du territoire pour atteindre ces objectifs. Il intègre des actions déjà lancées et à venir, portées par la collectivité ou ses partenaires publics ou privés, avec un impact sur le territoire.
• Une démarche de concertation et de co-construction a été mise en œuvre tout au long de l’élaboration du PCAET avec les acteurs du territoire (associations, entreprises), les partenaires institutionnels (chambres consulaires, services de l’Etat…), les communes et les services de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.
• Après cette première phase d’étude et de co-construction, un projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil communautaire de l’Agglomération.
• Le PCAET et son évaluation environnementale ont ensuite été soumis aux avis de l’Autorité Environnementale, du Préfet de Région et de la Présidente de Région. Désormais, et en application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de consultation du public par voie électronique du projet PCAET de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais va être mise en œuvre.
–> Consultation du public
• En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation par voie électronique est organisée pour recueillir à l’adresse pcaet@grand-senonais.fr les avis du public sur le projet de PCAET de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, consultable sur le site https://www.grand-senonais.fr/
Il est également possible de consulter la version imprimée du PCAET et de reporter son avis sur un registre mis à disposition à l’adresse suivante : 14, boulevard du 14 juillet 89100 SENS
• La consultation publique aura lieu du 18 octobre 2023 au 1 décembre 2023 inclus
• Toute contribution envoyée après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.
A l’issue de la participation, une synthèse des avis et observations sera rédigée et une réponse sera apportée à chaque avis.
• En fonction de la pertinence des remarques, le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial sera éventuellement modifié avant son approbation par le Conseil Communautaire.
La synthèse de la consultation publique sera ensuite diffusée sur le site Internet de la Communauté d’agglomération pendant une durée minimale de trois mois.
