Sommaire

Service Etat-Civil

Tél : 03.86.87.62.09 et 03.86.87.62.14
cni-reglementation@villeneuve-yonne.fr

Horaires d’ouverture :
Du lundi au mercredi : 9h – 12h30 et 14h – 17h
Le jeudi : 9h – 12h30 et 14h – 18h
Le vendredi : 9h – 12h30 et 14h – 16h30

ACHAT D’UNE CONCESSION

Où s’adresser ?

Mairie d’implantation du cimetière

Personnes concernées

Selon l’article L2223-3 du CGCT «La sépulture dans un cimetière d’une commune est due :

  • aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile
  • aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
  • aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille
  • aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans une commune qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.»

Durée

  • concessions cinquantenaires et trentenaires dans les cimetières de Valprofonde, Saint Savinien et Sables Rouges
  • concessions temporaires (15 ans) dans les cimetières de Valprofonde et des Sables Rouges

ATTESTATION D’ACCUEIL, SEJOURS A CARACTERE FAMILIAL OU PRIVE D’UNE DUREE MAXIMALE DE TROIS MOIS

Où s’adresser ?

Maire du domicile

Pièces à fournir

Tous les documents demandés doivent être photocopiés et apportés avec les originaux

  • pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant
  • une copie du passeport de la personne accueillie
  • contrat de location ou acte de propriété et justificatif de domicile récent (facture EDF, eau)
  • un justificatif de ressources sur les 3 derniers mois
  • une attestation d’assurance si celle-ci est souscrite en France
  • durée de la visite avec les dates

Coût

30 euros en timbres fiscaux

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Supprimée depuis le 1/01/2013 circulaire INTD 1237286C

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Extension de la durée de validité des cartes d’identité délivrées à partir du 02/01/2004

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de domicile : service état civil

Pièces à fournir

  • le demandeur doit être de nationalité française
  • Il doit être présent lors de la demande
  • 2 photographies d’identité récentes et identiques de face, tête nue, non découpées, format 3.5 x 4.5 cm
  • Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois (pour une 1ère demande ou si carte périmée depuis plus de 2 ans)
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • l’ancienne carte d’identité

Attention :
Apporter les originaux et les photocopies des documents demandés.
Pour les mineurs : présence du mineur et d’un parent avec sa pièce d’identité, livret de famille et jugement de divorce s’il y a lieu.

Coût

Gratuit

*En cas de perte ou de vol : 25 euros en timbres fiscaux
Validité : 15 ans pour les majeurs, les cartes nationales d’identité délivrées à partir du 02/01/2004 se prolongent automatiquement de 5 ans, sauf lorsqu’elles ont été faites du temps de la minorité ; 10 ans pour les mineurs

CARTE DE SEJOUR

Où s’adresser ?

Sous-Préfecture de Sens
2 rue du Général Leclerc
03.86.83.95.20

Pièces à fournir

Se renseigner auprès de la Sous-Préfecture

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Où s’adresser ?

Mairie de son domicile

Pièces à fournir

  • présence des concubins accompagnés de deux témoins majeurs (hors famille)
  • tous muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile

CERTIFICATION DE CONFORMITE DE COPIES

Mesure supprimée par décret du 1er octobre 2001

Demeure encore possible pour les documents destinés à des administrations étrangères

CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

Où s’adresser ?

Greffe du Tribunal d’instance (Sens)

DEMANDE NATURALISATION

Dossier à retirer en mairie

Le dépôt des demandes se fait désormais en Préfecture

DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE D’EPOUX

Où s’adresser ?

Mairie de son domicile qui se chargera de contacter la mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir

Pièce d’identité, justificatif de domicile, donner tous les renseignements concernant les actes du livret (nom. prénoms…)

Coût

Gratuit ou payant (selon les mairies)

EXTRAIT D’ACTE DE DECES

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de décès ; un imprimé peut être retiré à la mairie du domicile. La mairie du domicile peut fournir des actes de transcription de décès qui équivalent aux actes de décès

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir

  • demande écrite avec impérativement précision de la filiation des deux époux
  • enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour
  • pour les Français mariés à l’étranger ou naturalisés : les demandes sont à adresser au :
    Service central de l’état civil – 44941 NANTES Cedex 9

Coût

Gratuit

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de naissance

Un imprimé peut être retiré à la mairie du domicile

Pièces à fournir

  • demande écrite avec impérativement précision de sa filiation
  • enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour
  • pour les français nés à l’étranger ou naturalisés : les demandes sont à adresser au service central de l’état civil : 44941 NANTES Cedex 9

Coût

Gratuit

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Où s’adresser ?

A Nantes : 44317 NANTES Cedex 3

Personnes concernées

Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM, demande à effectuer

  • soit sur le site internet : www.cjnjustice.gouv.fr
  • soit par courrier adressé au CJN de Nantes
  • Joindre obligatoirement un justificatif d’identité
  • pour les personnes nées hors de France, la demande est à effectuer par courrier au CJN à Nantes

Coût

Délivré gratuitement et strictement personnel

FICHE D’ETAT CIVIL

Supprimée par décret du 26 décembre 2000

INSCRIPTION SUR LISTE ELECTORALE

Où s’adresser ?

Mairie de son domicile : Service état civil avant le 31/12/2015 (pour inscription
à partir du 01/03/2016) ou sur internet mon-servicepublic.fr

Pièces à fournir

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile à son nom de moins de trois mois
  • Pour l’enfant majeur habitant chez ses parents, justificatif de domicile des parents et copie de leur pièce d’identité
  • Ressortissants CEE en vue des élections municipales et européennes :
    passeport ou CNI et justificatif de domicile de moins de trois mois

Coût

Gratuit

LIVRET DE FAMILLE POUR PARENTS NON MARIES

Où s’adresser ?

Mairie de son domicile qui se chargera de contacter la mairie de
naissance de l’enfant

Pièces à fournir

  • pièce d’identité
  • justificatif de domicile, donner tous les renseignements concernant les actes du livret (nom, prénoms…)

Coût

Gratuit ou payant (selon les mairies)

MARIAGE

Où s’adresser ?

Mairie du domicile de l’un des futurs époux ou domicile des parents
des futurs époux, service état civil pour retirer le dossier

Pièces principales à fournir

Apporter les cartes nationales d’identité.

  • un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • la copie intégrale de l’acte de naissance et la liste des témoins

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

Où s’adresser ?

Greffe du Tribunal d’instance (du lieu de domicile) et notaires depuis
loi du 28/03/2011

PASSEPORT BIOMETRIQUE POUR LES MAJEURS

Où s’adresser ?

Mairie de Sens. Tél : 03.86.95.67.00

Ou Joigny. Tél : 03.86.92.48.00

Sur rendez-vous

Pièces à fournir

Se renseigner à la mairie de Sens ou Joigny

.Coût

86 euros en timbres fiscaux

PASSEPORT BIOMETRIQUE POUR LES MINEURS

Où s’adresser ?

Mairie de Sens ou Joigny

Sur rendez-vous

Pièces à fournir

Se renseigner à la mairie de Sens ou Joigny

Coût

Moins de 15 ans : 17 euros en timbres fiscaux

Plus de 15 ans : 42 euros en timbres fiscaux

RECENSEMENT MILITAIRE

Où s’adresser ?

Mairie de son domicile : Service état civil ou sur internet mon-servicepublic.fr

Personnes concernées

Français, hommes et femmes ayant atteint l’âge de 16 ans

Pièces à présenter

  • livret de famille
  • carte nationale d’identité en cours de validité

Coût

Gratuit

RECONNAISSANCE

Où s’adresser ?

Toutes mairies

Pièce à fournir

  • carte nationale d’identité

VISA ET VALIDATION PERMIS DE CHASSE

Où s’adresser ?

Fédération départementale de l’Yonne des Chasseurs
20 avenue de la Paix – BP 8
89500 St Georges-sur-Baulches