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Villeneuve-sur-Yonne reconnue en état de catastrophe naturelle

La commune de Villeneuve-sur-Yonne a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » par arrêté interministériel du 29 avril 2020 paru au journal officiel le 12 juin 2020.
 
Conformément à la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, les personnes sinistrées à Villeneuve-sur-Yonne disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de publication de cet arrêté interministériel.

Consultez ici l’arrêté.