Délibérations du conseil municipal du 30 juin 2023

D2023-040 DM 2023.01

D2023-041 vote du compte administratif 2022

D2023-042 Approbation du compte de gestion 2022

D2023-043 Affectation des résultats 2022

D2023-044 Rapport présentant les actions entreprises suite aux recommandations de la chambre régionale des comptes.

D2023-045 Modification des taux de la taxe d’aménagement

D2023-046 Taxe d’aménagement – convention de reversement de la taxe d’aménagement entre la commune et la CAGS

D2023-047 Fixation du loyer d’un cabinet dans la maison médicale.

D2023-048 versement subvention complémentaire au comité de jumelage allemand.

D2023-049 Tarifs restaurant scolaire

D2023-050 Service jeunesse – séjour organisé par les 15-17 ans

D2023-051 Convention d’Aide aux temps libres avec la CAF

D2023-052 Manifestation culturelle La Scène des Quais

D2023-053 Création d’un poste de chef de service de la police municipale

D2023-054 Modification du RIFSEEP – Situation particulière des policiers municipaux

D2023-055 Recrutement d’agents contractuels

D2023-056 – Mise en place du régime d’astreinte

D2023-057 Acceptation de la délégation DPU par la CAGS et délégation au Maire

D2023-058 Location et mise à disposition de salles