Délibérations du conseil municipal du 17 novembre 2023

D2023-073 signature PV transfert compétence eau et assainissement

D2023-074 Adoption du règlement budgétaire et financier

D2023-075 Tarifs des places de taxi à compter du 1er janvier 2024.

D2023-076 Recrutement de plusieurs agents recenseurs vacataires – recensement de la population 2024

D2023-077 Renouvellement du contrat statutaire d’assurance du personnel au 1er janvier 2024

D2023-078 Avenant à la convention avec l’association gestionnaire du centre de loisirs

D2023-079 Convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le pilotage du projet de territoire

D2023-080 Convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le financement des BAFA – BAFD

D2023-081 Travaux de voirie rue Gauthier

D2023-083 Retrait de la délibération instituant 10% de la taxe d’aménagement

D2023-084 Ludothèque – convention avec la CAF pour le financement de la ludothèque

D2023-085 Bibliothèque – convention avec l’IME de Guerchy

D2023-086 Désignation d’un représentant auprès de la Commission d’attribution de logements de Domanys

ANNEXE 2023.080 Convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le financement des BAFA – BAFD