Délibérations – conseil municipal du 26 janvier 2024

D2024-01 Autorisation budgétaire accordée au maire – budget 2024.

D2024-02 Attribution de compensation définitive 2023 selon le rapport de la CLETC

D2024-03 Remboursement des frais de transport par le centre de loisirs

D2024-04 Remise gracieuse – port de plaisance

D2024-05 Instauration des heures supplémentaires et complémentaires

D2024-06 Accueil d’un jeune volontaire à la bibliothèque dans le cadre du SNU (Service national universel)

D2024-07 congé bonifiés

D2024-08 Création d’emploi non permanent cat C

D2024-09 Création d’emplois permanents cat C – agent administratif

D2024-10 Création d’emplois permanents cat C – agents techniques

D2024-11 Création d’un poste de chef de police municipale (cat C)

D2024-12 Recrutement d’un psychologue vacataire pour la crèche

D2024-13 Modification du RIFSEEP – Situation particulière des policiers municipaux.

D2024-14 Modification de la délibération D2023-065 du 29.09.

D2024-15 Modification de la délibération D2023-076 du 17 11 2023 agents recenseurs.

D2024-16 Création de postes de saisonniers pour les vacances d’hiver et de printemps 2024.

D2024-17 Modification du règlement intérieur de la bibliothèque

D2024-18 restauration Chapelle St Nicolas – financements et convention Sté archéologique de Sens

D2024-19 Aide nationale exceptionnelle à l’investissement – convention d’objectifs et de financement.

D2024-20 Convention communale de coordination PM et forces de sécurité