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avril 2024
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Commission des finances

La commission des finances en vue du prochain conseil municipal s’est déroulée le mardi 4 décembre

Liste des sujets évoqués :

– détermination des attributions de compensations définitives proposées par la Communauté d’Agglomération
– relations financières entre la commune et la CAGS suite au transfert de compétences Eau et Assainissement
– autorisation budgétaire accordée au Maire pour liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif
– demande de subvention pour la restauration de la Tour Sud de l’Eglise Notre-Dame
– demande de subvention pour l’installation de l’école de musique
– tarifs communaux et tarifs cimetières 2018
-prestation de service unique avec la MSA
– subvention au centre aéré et signature de la convention
– remboursement des frais de transport centre aéré
– convention d’objectifs et de financement du contrat local d’accompagnement à la scolarité (service jeunesse) avec la CAF
– recensement de la population 2018
– prise en charge de vaccinations pour le personnel
– convention d’occupation du domaine public fluvial avec VNF
– convention d’occupation gratuite d’un local pour le Secours Catholique
– demande de subvention 2018 pour le conservatoire municipal de musique et de danse
– vente d’un terrain quai Port au Bois

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