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[Avis d’enquête publique]

Une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal va être ouverte.

L’enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs du mardi 11 avril 2023 à 9 heures au vendredi 12 mai 2023 à 17 heures inclus.

A Villeneuve-sur-Yonne, elle se déroulera le 29 avril de 9h30 à 11h30

A cet effet, une commission d’enquête a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon composée de :

  1. Monsieur Pierre GUION en qualité de Président de la commission d’enquête;
  2. Monsieur FOUGERE Pascal en qualité de membre titulaire
  3. Monsieur JACQUEMAIN José en qualité de membre titulaire

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et consulter les pièces du dossier déposées en version papier dans les communes des lieux de permanence de l’enquête dont la liste figure dans le tableau ci-dessous :

ARR2303160004TEDT_Arrêté ouverture enquête publique sur l’élaboration RLPI