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[INFO’URBANISME : ENQUÊTE PUBLIQUE – MODIFICATION DU PLUi-H DU GRAND SÉNONAIS]

Du 6 octobre 2025 au 6 novembre 2025, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais organise une enquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H).

📄 Objet de la modification

Cette modification vise notamment à :

▪️ Préciser et revoir la rédaction de certains articles du règlement,
▪️ Ajuster les objectifs de construction de logements dans certaines zones,
▪️ Modifier le zonage de quelques parcelles,
▪️ Ajuster des règles pour les commerces à préserver,
▪️ Créer des STECAL (secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées).

👥 Comment participer ?
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut :
Consulter le dossier complet dans les mairies de Sens, Malay-le-Grand, Gron, Villeneuve-sur-Yonne et Saint-Clément, ainsi qu’au service urbanisme de l’Agglomération (14 boulevard du 14 Juillet, Sens).

Le consulter également en ligne sur www.grand-senonais.fr