Délibérations du 18 novembre 2022
D2022-89 désignation dans des organismes extérieurs
D2022-90 désignation d’un élu de l’égalité
D2022-92 Attributions de compensation définitives 2022 selon le rapport de la CLECT
D2022-93 tarifs communaux à compter du 1er janvier 2023
D2022-94 convention relative à la mise à disposition d’un véhicule par le CCAS
D2022-96 location des jardins – uniformisation des tarifs
D2022-97 vente d’affiches et de catalogues au musée – fixation des tarifs
D2022-98 subvention exceptionnelle au centre de loisirs
D2022-101 création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants
D2022-103 Approbation de la ClG (Convention Territoriale Globale)