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[Coronavirus – Covid-19] L’attestation de déplacement dérogatoire

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Les déplacements seront autorisés sur présentation d’une attestation uniquement pour :
– Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
– Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
– Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
– Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
– Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous ⏬ ou peut être rédigée sur papier libre.

Chaque personne qui sort de chez elle devra systématiquement remplir cette attestation sur l’honneur en précisant la raison de la sortie. Cette attestation est donc à porter sur soi.
Il s’agit une attestation sur l’honneur qui n’a pas besoin d’être contresignée par la mairie.
Dans le cadre d’un déplacement sur le lieu de travail, l’attestation sera signée par votre employeur.

La violation de ces règles sera punie d’une amende de 38 €, mais va être portée ensuite à 135 € par un décret.

Télécharger l’attestation dérogatoire de déplacement