📢 [ENQUÊTE PUBLIQUE – CHEMIN RURAL N°77 : INFORMEZ-VOUS ET PARTICIPEZ]

La Ville de Villeneuve-sur-Yonne organise une enquête publique concernant le projet de déclassement et de cession du chemin rural n°77, situé au lieu-dit « Les Basses Canonnières ».

🔎 Pourquoi cette enquête ?
Le projet concerne un chemin rural d’environ 235 mètres de long et 4,5 mètres de large en moyenne. Le dossier indique notamment que ce chemin n’est plus utilisé par le public, n’est plus entretenu par la commune depuis plusieurs années et se termine en impasse au niveau du ru de Saint-Ange.

Avant toute décision du Conseil municipal, l’enquête publique permet à chacun de prendre connaissance du projet, consulter les documents et formuler ses observations. Le Conseil municipal décidera ensuite ou non du déclassement et de la cession.

📅 Du jeudi 24 septembre au vendredi 9 octobre 2026
📍 Dossier et registre consultables en mairie de Villeneuve-sur-Yonne, aux horaires habituels d’ouverture.

✍️ Les observations peuvent être déposées sur le registre en mairie, envoyées par courrier à Madame la commissaire enquêtrice – Mairie, 99 rue Carnot, 89500 Villeneuve-sur-Yonne, ou par mail à urbanisme@villeneuve-yonne.fr.

👤 Permanences de Madame Sylvie LAFORGE, commissaire enquêtrice :
➡️ Jeudi 24 septembre, de 9h à 12h
➡️ Vendredi 9 octobre, de 14h à 17h

💻 Pour comprendre le projet et consulter l’ensemble des documents (à voir en bas de la page) :
👉 Accéder à la page Urbanisme du site de la Ville

Vous y retrouverez le dossier complet de l’enquête, l’avis d’enquête publique et l’arrêté municipal portant ouverture de la procédure.

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