CITE DE L’ENFANCE

STRUCTURE MULTI-ACCUEIL

28 bis rue de Dixmont
89500 Villeneuve-sur-Yonne
Tél : 03.86.87.69.01.

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PREAMBULE

L’établissement d’accueil est une structure multi accueil destinée aux enfants âgés de 10 semaines à quatre ans révolus.
Lieu collectif, d’éveil et d’animation, il a pour mission de concourir au bien-être et à l’épanouissement de l’enfant.

La structure offre une capacité d’accueil maximale de 40 places :

–  29 places en accueil régulier
–  10 places en accueil occasionnel
–  1 place pour l’accueil d’urgence

Des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine dans la limite de 10% de la capacité d’accueil autorisé à condition que le taux d’occupation n’excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire.

L’établissement reçoit pour l’accueil régulier, en priorité les enfants dont les parents sont domiciliés à Villeneuve sur Yonne. Les parents qui travaillent à Villeneuve pourront être acceptés en fonction des places disponibles

 JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE

  • Elle est ouverte du lundi au vendredi sauf les jours fériés
  • Accueil régulier de 7h15 à 18h15
  • Accueil occasionnel de 8h45 à 17h45

Les horaires pourront être modifiés en fonction des besoins constatés.

L’ACCUEIL PERMANENT

REPAS : pas d’entrées ni de sorties entre 11h30 et 12h30
SIESTE : pas d’entrée ni de sorties entre 12h45 et 14H30

L’ACCUEIL OCCASIONNEL

REPAS : pas d’entrée ni de sorties entre 12h30 et 13h30
ATTENTION : si l’enfant est présent à 12h00 un repas lui sera proposé et l’heure facturée.
SIESTE : pas d’entrées et de sorties entre 12h45 et 15h00

FERMETURE

-1 semaine entre Noël et le 1er de l’an
-3 semaines au mois d’août.

 LE PERSONNEL DES STRUCTURES

Le nombre et la qualification du personnel sont définis par décret 2000-762 du mois d’août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil.

La directrice : Titulaire du Diplôme d’Etat d’Infirmière Puéricultrice
L’Educatrice de Jeunes Enfants , adjointe à la direction

Le personnel qualifié

Auxiliaires de puériculture
Agents d’animation titulaires d’un CAP petite enfance ou équivalent

Le nombre de ces agents est défini par décret :

– Un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas.
– Un professionnel pour 8 enfants qui marchent.

Des agents des services techniques dont un cuisinier

Le médecin

Il est obligatoirement affecté aux établissements d’accueil, son rôle est défini par décret 2000 /762 du 1er août 2000
Compétent en pédiatrie il donne son avis après examen médical lors de l’admission de l’enfant.
Pour l’accueil occasionnel, un certificat médical (imprimé par la structure) devra être établi par le médecin traitant de l’enfant, à renouveler tous les ans.

Le psychologue

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 CONDITION D’ADMISSION

Les modalités d’admission des enfants

  • Les enfants sont accueillis à partir de 10 semaines jusqu’à quatre ans révolus.
  • L’avis du médecin de l’établissement  est donné au moment de l’admission.
  • Les enfants doivent satisfaire au calendrier vaccinal obligatoire (diphtérie, tétanos, polio)
  • Tout enfant non vacciné ne peut-être admis en collectivité, sous réserve d’un certificat médical de contre indication .
  • Les enfants sont accueillis après une période d’adaptation modulée en fonction de chaque enfant, elle sera facturée sur la base du taux d’effort de la famille à compter du 4ème jour d’adaptation.

Réservation

Pour une meilleure organisation de l’accueil occasionnel il est demandé aux familles, dans la mesure du possible de prévenir à l’avance de la venue de leur enfant, et d’avertir de son absence. Lorsque l’enfant reste manger, son repas devra être commandé au plus tard la veille du jour souhaité.

Toute réservation sera facturée à la famille (sauf certificat médical)

Le dossier d’admission

Pièces à fournir :

  • Carnet de santé ou certificat de vaccinations
  • Livret de famille
  • Pour les familles bénéficiant d’une prestation CAF les ressources sont consultées sur le site CAFPRO
  • Photocopie du numéro d’allocataire à la CAF ou à la MSA ou autre régime
  • Numéro de sécurité sociale de la personne dont dépend l’enfant.


Les modes de calcul des tarifs

  • Le calcul du montant de la participation de la famille s’appuie sur un taux d’effort horaire modulé en fonction du nombre d’enfants à charge et appliqué en fonction des ressources de la famille dans la limite d’un plafond, recalculé chaque année au mois de janvier.
  • Le tarif est horaire

Pour l’accueil régulier une mensualisation des tarifs est appliquée. Un contrat d’accueil est signé entre les parents et la structure à l’intégration de l’enfant, il peut-être réactualisé si des changements significatifs sont signalés.

Pour l’accueil occasionnel :

– si l’enfant vient régulièrement toutes les semaines plus de 12 heures par semaine il sera proposé aux familles de mensualiser leur participation

  • Le paiement doit être réalisé chaque mois à terme échu, par chèque à l’ordre du trésor public ou en numéraire auprès du trésorier municipal, 8 Rue du commerce à VILLENEUVE SUR YONNE.

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 L’ENFANT DANS LA STRUCTURE

Le contrat d’accueil

Un contrat d’accueil pour l’accueil régulier est signé entre les parents et la structure à l’intégration de l’enfant et réactualisé si des changements significatifs sont signalés.

Il précise :

– les parties concernée
– la période, les horaires durant lesquels l’enfant fréquente la structure
– le nombre moyen d’heures par mois
– la participation financière de la famille
– le nombre de semaines de congés